Le FAFCEA : discret, mais essentiel pour les artisans
Qu’est-ce que le FAFCEA ?
Le FAFCEA (Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprise Artisanale) est un fonds dédié à la formation professionnelle des artisans, de leurs conjoints collaborateurs ou associés, ainsi que des auxiliaires familiaux.
Il organise, développe, promeut et finance les actions de formation pour ces publics, en s’appuyant sur la contribution annuelle obligatoire versée à travers l’URSSAF.
À qui s’adresse le FAFCEA ?
- Chefs d’entreprise artisanale inscrits au Répertoire des Métiers (via code NAFA/APE)
- Conjoints collaborateurs ou associés déclarés
- Auxiliaires familiaux intervenant dans l’entreprise
Attention : les dirigeants assimilés salariés (SAS, SASU…) ne sont pas éligibles au FAFCEA et doivent donc se tourner vers d’autres OPCO comme Constructys.
Comment fonctionne le financement ?
Cotisation obligatoire
Les artisans contribuent annuellement via la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle) collectée par l’URSSAF. Le taux : 0,29 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale.
Prise en charge des formations
Les plafonds varient selon la nature de la formation et le secteur d’activité :
- Formations techniques (métier) : jusqu’à 100 h/an, plafonnées à environ 30–35 €/h selon le secteur (métier, bâtiment, services).
- Formations en gestion et transversales : jusqu’à 25 €/h, avec un quota aussi d’environ 100 h/an.
- Frais annexes (transport, hébergement, restauration) : prises en charge à hauteur de 200 € par formation ou par an, selon le dispositif.
Parcours individualisé
Nouvellement proposé, ce dispositif couvre jusqu’à 80 €/h (présentiel ou mixte), avec un plafond de 4 800 € par an par stagiaire.
Conditions et démarches à respecter
Conditions d’éligibilité
- Être inscrit au Répertoire des Métiers (ou RNE) depuis moins d’un an.
- Être à jour de sa contribution CFP via URSSAF ou RSI/SSI.
- Choisir une formation éligible (métier, transversale, VAE, RNCP…).
- Pour les formations transverses, souvent une notification de refus de prise en charge par la CMA est exigée.
Dépôt du dossier : à respecter scrupuleusement
- Avant le début de la formation, jusqu’à 3 mois avant maximum, et jusqu’au jour J.
- Le dossier doit contenir : formulaire FAFCEA, programme pédagogique, devis/facture, justificatif d’inscription artisan/RNE, attestation CFP, notification de refus (pour transverses).
Remboursement
- À envoyer dans les 3 mois après la fin de formation.
- Documents utiles : attestation de présence, facture acquittée, décision FAFCEA.
Pourquoi valoriser le FAFCEA chez Forma’Cargo ?
- Un financeur peu connu, pourtant essentiel pour les artisans voulant se former et se maintenir compétitifs.
- Permet d’amortir les coûts de formation, à condition d’être bien informé et rigoureux.
- Propose des solutions adaptées, comme le parcours individualisé, pour des projets sur mesure.
- Encourage la formation continue : un levier stratégique pour la pérennité et l’évolution des métiers artisanaux.